Usage du barbecue en copropriété, que dit la loi ?

La belle saison incite à faire des grillades entre amis ou en famille à l’aide d’un barbecue. Cependant, cette activité est réglementée lorsqu’elle est pratiquée dans les copropriétés avec les risques que cela comporte, et de nombreuses conditions ont été imposées pour assurer la sécurité des voisins ou des participants. L’utilisation du barbecue est notamment réglementée par des conjonctures afin de prévenir d’éventuels litiges causés au voisinage.

Le barbecue et la loi !

Le Code de l’urbanisme et la loi ne présentent pas de réglementation particulière concernant l’utilisation du barbecue au sein d’une copropriété. En effet, l’occupant peut installer un équipement de barbecue dans certains endroits prévus à cet effet, mais cette utilisation peut être affectée par des arrêtés municipaux. Ces documents peuvent autoriser ou interdire l’utilisation de ce type d’équipement dans la ville, et les services municipaux devront être contactés en cas d’infraction.

Les règles stipulées par le règlement s’étendent également au type de barbecue installé sur l’espace en copropriété. Les barbecues fonctionnant au courant électrique sont généralement autorisés par rapport à ceux fonctionnant au gaz, au charbon ou au bois en raison de la fumée qui peut s’en dégager. Parmi les différents modèles fixes dans la sélection de barbecues en pierre d’Anima-Jardin, vous pouvez dénicher celui qui vous convient et peut être mis en place. Dans ce cas, les copropriétaires et les locataires doivent connaitre les dispositions à respecter dans la commune concernant la hauteur de la cheminée.

Le droit de faire un barbecue dans une copropriété !

Le règlement de copropriété applique automatiquement des règles interdisant ou limitant l’utilisation des barbecues. Celles-ci visent également à réduire les risques d’incendie et les désagréments, mais les occupants devront se renseigner auprès du gestionnaire de la copropriété pour connaître la réglementation locale. Par exemple, les résidents d’un immeuble sont autorisés à utiliser des barbecues électriques avec hotte sur les balcons et les terrasses, car ils sont considérés comme des appareils d’intérieur.

Il convient de noter que la distance légale entre les voisins et le barbecue n’est pas indiquée par la législation. En revanche, le plan local d’urbanisme de chaque commune précise une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et le barbecue, en ajoutant l’absence d’obstacles sur un périmètre de 1,5 mètre autour de celui-ci.

Le barbecue et les usages en copropriété !

L’installation d’un barbecue dans les parties communes (cour, jardin, parking, etc.) d’une copropriété est interdite par les gestionnaires. Les usages abusifs sont également un motif de suspension de la pratique, mais aucune action en justice n’est possible, sauf si la victime des désagréments liés au barbecue prouve le trouble intentionnel du voisinage. Les dommages matériels résultant de l’activité barbecue sont également un motif de réparation du préjudice.

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